amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1028
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En clair
Christine Arrighi a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation actuelle des transports en commun et des transports collectifs dans les Outre-mer, incluant une évaluation spécifique de la faisabilité et de l’opportunité de développer des infrastructures ferroviaires. Ce rapport devra également présenter une analyse des contraintes spécifiques à chaque territoire et proposer des pistes de financement pour le développement de ces infrastructures.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à initier une réflexion approfondie sur la situation des transports en commun et des transports collectifs dans les Outre-mer, avec un accent particulier sur la question ferroviaire. Bien que ces territoires disposent de la densité de population et des distances requises pour de telles infrastructures, aucune initiative majeure n’a été menée depuis des décennies.
Le développement du ferroviaire pourrait constituer une alternative durable à l'utilisation importante de la voiture, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la congestion routière. Ce rapport permettrait de recenser les besoins en infrastructures, d'évaluer la faisabilité de projets ferroviaires et de proposer des solutions de financement adaptées pour revitaliser et diversifier l'offre de transport dans les Outre-mer.
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324