amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1329
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anne-Cécile Violland a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.
Auteurs 19
- HOR 18
Les 18 cosignataires
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR Xavier Albertini
- HOR Thomas Lam
- HOR Henri Alfandari
- HOR Loïc Kervran
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR François Gernigon
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Didier Lemaire
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Lise Magnier
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001329
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324