amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1138
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En clair
Frédéric Weber a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 55 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens mis à disposition des éleveurs pour lutter contre les épizooties de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les éleveurs français font face à la multiplication des épizooties dont la MHE (Maladie Hémorragique Épizootique) et la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) avec les sérotypes 8 et 3.
Les pertes de revenus dues à la mortalité animale, la baisse de la production, ainsi que les frais vétérinaires et de vaccination engendrés, mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles et, par extension, la souveraineté alimentaire française.
Le rapport demandé permettra de faire un état des lieux des moyens mis à disposition des éleveurs pour lutter contre les épizooties et formuler des recommandations pour protéger les élevages, tout en assurant le bien-être animal et la viabilité économique des exploitations.
Auteurs 56
- RN 55
Les 55 cosignataires
- RN Laurent Jacobelli
- RN Edwige Diaz
- RN Maxime Amblard
- RN Philippe Ballard
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Sophie Blanc
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jérôme Buisson
- RN Sébastien Chenu
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Pierre Meurin
- RN Thomas Ménagé
- RN Caroline Parmentier
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Joseph Rivière
- RN Emeric Salmon
- RN Arnaud Sanvert
- RN Philippe Schreck
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001138
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324