Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
95 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur les conséquences de l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour les filières agricoles françaises, notamment en matière d’importations. »
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« Interdire une substance aux producteurs français ne la fait pas disparaître des assiettes. »
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« Le titre de la proposition de loi déposée par la France insoumise est trompeur car rien dans ce texte ne garantit la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement ou la souveraineté alimentaire. »
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« Derrière la protection affichée de la santé et de l’environnement se dessine un projet plus vaste, que certains de ses auteurs ne cachent d’ailleurs pas : produire moins, réduire la place de l’agriculture productive et faire de nos… »
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« La France a fait de la surtransposition une spécialité nationale. »
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« Le principe de précaution commande d’évaluer les risques et d’y répondre de manière proportionnée. »
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« Un agriculteur raisonne en années, parfois en décennies : il investit, emprunte, planifie ses assolements sur la foi des règles en vigueur. »
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« Les auteurs de ce texte invoquent l’urgence pour justifier une procédure accélérée. »
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« La souveraineté n’est pas un mot que l’on glisse dans un titre pour rassurer. »
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« Derrière chaque filière fragilisée, il y a des exploitations, mais aussi des coopératives, des usines de transformation, des transporteurs et des emplois ruraux qu’aucune politique publique ne remplacera. »
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« Chaque hectare abandonné en France est un hectare cultivé ailleurs, souvent dans des conditions bien moins contrôlées que les nôtres. »
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« Il est aisé de légiférer sur l’agriculture quand on n’a jamais vu une récolte détruite ni attendu le verdict d’une saison. »
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« La France s’est dotée d’agences d’évaluation indépendantes précisément pour soustraire ces décisions aux emballements de l’opinion. »
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« Pendant que nos voisins protègent leurs cultures avec des substances autorisées par l’Union, la France s’apprête une fois encore à se lier les mains seule. »
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« La représentation nationale s’est prononcée il y a quelques semaines à peine. »
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« Interdire sans solution de remplacement, ce n’est pas protéger, c’est abandonner. »
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« On dénonce volontiers dans cet hémicycle les lobbies de l’agrochimie. »
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« Ce texte n’interdit rien aux consommateurs, les denrées produites ailleurs en Europe avec ces mêmes substances continueront d’entrer librement sur notre marché. »
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« Cet amendement rétablit la vérité sur l’objet réel de ce texte qui n’est qu’une négation de la science. »
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« Le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction des demandes de dérogation de deux mois à trois semaines. »
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« Le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction des demandes de dérogation de deux mois à deux semaines. »
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« Le présent amendement vise à porter de deux à cinq le nombre de renouvellements possibles des dérogations, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en permettant un réexamen régulier de la situation phytosanitaire et de… »
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« Le présent amendement vise à porter de deux à trois le nombre de renouvellements possibles des dérogations, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en permettant un réexamen régulier de la situation phytosanitaire et… »
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« Le présent amendement vise à porter de deux à quatre le nombre de renouvellements possibles des dérogations, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en permettant un réexamen régulier de la situation phytosanitaire et… »
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« Le présent amendement vise à porter la durée des dérogations à deux ans, renouvelables quatre fois, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en permettant un réexamen régulier de la situation phytosanitaire et de la… »
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« Le présent amendement vise à prolonger les possibilités de renouvellement des dérogations concernant l’acétamipride pour la production de noisettes. »
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« Le présent amendement vise à prolonger les possibilités de renouvellement des dérogations applicables aux productions de pommes et de cerises. »
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« Le présent amendement vise à prolonger la possibilité de renouvellement des dérogations concernant l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec du flupyradifurone. »
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« Le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction des demandes de dérogation de deux mois à un mois. »
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« Notre agriculture a besoin de visibilité et d’un cadre normatif adapté aux réalités de la production. »
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« En France, la production de noisettes, développée depuis les années 1970, constitue une filière d’avenir qui a connu une expansion rapide dans le Sud-Ouest, notamment en Lot-et-Garonne, en Tarn-et-Garonne et en Dordogne. »
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« En revenant sur les dérogations strictement encadrées introduites par la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, elle priverait les producteurs français de betteraves sucrières, de pommes, de cerises et de noisettes… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend revenir sur le dispositif dérogatoire instauré par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend mettre fin aux dérogations autorisant l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations pour l’usage de deux substances autorisées sur le marché… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, et ainsi, l’ensemble d’un texte qui nie la science et méprise le travail parlementaire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique afin de préserver le régime de dérogations ciblées instauré par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026. »
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« L’échéance d’une autorisation ne fait disparaître ni les ravageurs des cultures ni les difficultés techniques auxquelles sont confrontés les producteurs. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences économiques et sociales de l’abandon de la vérité scientifique. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour la souveraineté alimentaire de la France de l’abandon de la vérité scientifique. »
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« L'article six de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles encadre une dérogation exceptionnelle assortie de conditions strictes et cumulatives pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour quatre… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui entend revenir sur les dispositions adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026. »
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« Le présent amendement supprime l'article unique de cette proposition de loi. »