Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

En clair

112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE13 · Après l'article unique Rejeté

    « Le présent amendement propose de mettre fin à l'utilisation des pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS qui sont des polluants éternels dangereux pour la santé humaine. »

  2. · N° CE12 · Après l'article unique Rejeté

    « Désherbant total foliaire systémique, 8 269 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2024 dans notre pays selon les dernières données publiques du ministère de l'agriculture, soit 1 500 tonnes de plus que l'année… »

  3. · N° CE7 · Titre Rejeté

    « La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles souhaitait dépolitiser l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en confiant la possibilité d’émettre des dérogations pour quatre filières agricoles en situation… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)