Amendement n° 32

En France, la production de noisettes, développée depuis les années 1970, constitue une filière d’avenir qui a connu une expansion rapide dans le Sud-Ouest, notamment en Lot-et-Garonne, en Tarn-et-Garonne et en Dordogne. Elle bénéficie de conditions climatiques favorables et d’une structuration professionnelle efficace, dont la coopérative Unicoque, implantée à Cancon (Lot-et-Garonne), est un acteur majeur. Celle-ci assure la transformation de près de 98 % des noisettes françaises.

Cette combinaison de conditions naturelles favorables et d’une culture de l’innovation a permis de porter la production nationale annuelle à plus de 10 000 tonnes, contre moins de 5 000 tonnes au début des années 2000. En 2012, Unicoque a lancé un plan ambitieux visant à atteindre une production de 30 000 tonnes à l’horizon 2030.

Alors que 80 à 95 % des noisettes consommées en France sont importées, cette filière constitue un exemple concret de contribution à notre souveraineté alimentaire. Elle participe également à la création de valeur et à la valorisation économique et environnementale des territoires ruraux concernés.

Pourtant, depuis 2018, son développement est entravé par un choix politique : l’interdiction de l’ensemble des néonicotinoïdes, y compris l’acétamipride, dont l’utilisation est autorisée par l’Union européenne jusqu’en 2033 et demeure permise dans les autres États membres. À ce jour, aucune alternative satisfaisante ne permet de protéger efficacement les noisetiers contre leurs principaux ravageurs, notamment le balanin des noisettes et la punaise diabolique. En 2024, ces ravageurs ont contribué à une perte de récolte atteignant 65 % de la production normale.

Cette situation entraîne un triplement du coût de production du kilogramme de noisettes, passé d’environ 1 à 3 euros. Pour compenser l’absence de l’acétamipride, les producteurs doivent recourir à une quinzaine de traitements phytosanitaires, contre seulement deux auparavant. À cette hausse des coûts s’ajoute une forte instabilité des récoltes, qui fragilise les approvisionnements et les débouchés industriels de la filière française.

Dans le même temps, les industriels se tournent davantage vers les noisettes importées, notamment de Turquie, qui représente entre 65 et 70 % de la production mondiale. Les producteurs français se trouvent ainsi confrontés à une concurrence clairement déloyale, dans la mesure où ils doivent respecter des contraintes phytosanitaires strictes auxquelles les productions importées ne sont pas soumises.

En supprimant le dispositif permettant à l’ANSES d’accorder des dérogations temporaires, le présent article propose purement et simplement de laisser la filière noisette dans l'impasse technique, d’aggraver les difficultés économiques des producteurs français et d’accélérer le recul de la production nationale au profit des importations.

Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer cet article.