Assemblée nationale · Sénat
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Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
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Relancer la natalité
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Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
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créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
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Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
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Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
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Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
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Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
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Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
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Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
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Développer l’animation locale des communes rurales
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Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
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Création d'un statut de vétéran
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Réglementer les produits de substitution au tabac
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Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
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Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
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Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
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Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
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Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
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Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une régionalisation de l'ensemble du réseau routier national
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Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
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Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
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Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
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La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
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Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
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Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
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Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
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Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
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Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
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Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
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Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
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Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales
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Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
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Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
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L'abandon de l'usine Vencorex
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Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
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Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
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Proposition de résolution visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine, et soulignant l'importance du rôle des parlementaires dans la préservation de la séparation des pouvoirs
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Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
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Créer le statut de réfugié scientifique
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Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
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Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
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Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
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Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
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Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
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