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Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
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Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
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tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
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Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
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Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
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Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
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Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d'honneur
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Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
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Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
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Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
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Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
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visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
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Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
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Pour un esport responsable et attractif
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Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
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Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
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Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
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Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
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Pour une génération sans tabac
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Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
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Garantir l’accès au découvert bancaire
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Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
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Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
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Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
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Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
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Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
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Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
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Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
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Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
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Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
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Modifier l’article 2236 du code civil
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Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
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Définir juridiquement la fleur de sel
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Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
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Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
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Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
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Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
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Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
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Proposition de loi relative à la fiscalité communale
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
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Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
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L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
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Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
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Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
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Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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