Assemblée nationale · Sénat
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Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour une génération sans sucre
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
- Prochaine étape
- Séance publique au Sénat ·
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L’intérêt des enfants
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
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Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Adopté
- Sénat · nouvelle lecture : Rejeté
- Assemblée · lecture définitive : Adopté
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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- Commission des affaires sociales · examen · mer. 18 nov., 9 h 30
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Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Pour une génération sans tabac
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Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)