Les votes d'Yoann Gillet

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
7. Diverses
   4 amendements à l'article 1er A : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er AA

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier