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Suivre en RSS : Yoann Gillet, députéLes amendements d'Yoann Gillet
En clair
Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.
331 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement vise à rendre inapplicables les dispositions législatives relatives au regroupement familial à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à garantir une exigence uniforme en matière de maîtrise du français, y compris à Mayotte. »
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« Mayotte est confrontée à une explosion de l’habitat illégal et à une pression migratoire sans précédent. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la qualification de « graves » dans l’énoncé des risques pesant sur la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques afin de permettre une action administrative plus rapide et adaptée face à… »
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
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« Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. »
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« Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. »
Restaurer l’autorité de l'État
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« Cet amendement vise à renforcer la réponse pénale en restreignant les possibilités de prononcer une peine inférieure au seuil d’un an d’emprisonnement en cas de récidive. »
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« Cet amendement a pour objectif d’élargir le champ d’application de la mesure pénale prévue à l’article unique qui prévoit une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale à… »
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« Cet amendement a pour objectif d’élargir le champ d’application de la mesure pénale prévue à l’article unique qui prévoit une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale sur les… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en intégrant les risques de blanchiment parmi les motifs justifiant l’accès des forces de l’ordre et des agents des douanes aux images de vidéosurveillance des installations… »
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« Cet amendement vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et criminels, déclarés coupables de trafic des stupéfiants. »
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« En raison de leur proximité avec de grands producteurs de cocaïne, la Guyane est au cœur des trafics de stupéfiants entre l’Amérique du sud et l’Europe. »
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« Le présent amendement prévoit une ouverture supplémentaire d’accès à des fichiers présentant un intérêt dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. »
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« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. »
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« Cet amendement vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et criminels, déclarés coupables de trafic des stupéfiants. »
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« Le présent amendement prévoit une ouverture supplémentaire d’accès à des fichiers présentant un intérêt dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. »
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« En raison de leur proximité avec de grands producteurs de cocaïne, la Guyane est au cœur des trafics de stupéfiants entre l’Amérique du sud et l’Europe. »
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« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. »
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« Cet amendement vise à supprimer les termes "de façon fréquente ou importante" afin de rendre plus claire et objective la notion de concours à une organisation criminelle. »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du maire. »
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« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal. »
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« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal. »
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« Cet amendement vise à durcir la condition d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol pour les enfants nés à Mayotte. »
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« Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. »
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« Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) de 2018, à Mayotte, plus d’un habitant sur deux n’est pas né sur le territoire national. »
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« Par le présent amendement, il est proposé de durcir les conditions d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, et ce, sur l'ensemble du territoire national. »
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« Cet amendement vise à durcir la condition d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol pour les enfants nés à Mayotte. »
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« Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le droit du sol sur l’intégralité du territoire national. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement des conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité. »
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« Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement des conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« La France sombre chaque jour davantage dans la barbarie la plus ordinaire : année après année, tous les records d'insécurité sont battus, dans l'indifférence et l'impuissance des gouvernements successifs. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à répondre à l'urgence de la situation de nos finances publiques et à diminuer le montant des subventions versées aux agences régionales de santé (ARS), qui ont entraîné une explosion des dépenses publiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer. »
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« Amendement d’appel. »
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« Selon le rapport d'octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »
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« Cet amendement vise à revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de 2025 à hauteur de l’évolution de l'inflation pour 2024, soit + 2,5 %. »
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« Cet amendement vise à revaloriser la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de 2025 à hauteur de l’évolution de l'inflation pour 2024, soit + 2,5 %. »
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« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »
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« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »
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« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »
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« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »
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« Aujourd’hui, la grande majorité des exploitations d’or en Guyane sont illégales. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins. »
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« Selon le rapport d'octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »
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« Afin d'examiner la situation de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation. »
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« Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »