Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 62

Yoann Gillet RN · Article 23

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 11 mars 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 20 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 54, supprimer le mot :

« particulièrement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. L'objectif est de renforcer la surveillance en permettant l'utilisation des caméras installées sur des aéronefs sans restrictions injustifiées.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 34 pour · 56 contre · 4 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000062
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043