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Suivre en RSS : Yoann Gillet, députéLes amendements d'Yoann Gillet
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Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.
331 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les outre-mer. »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »
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« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Autorité de l’État à Mayotte », afin d’alerter la représentation nationale sur la situation catastrophique à Mayotte et sur l’absence de… »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »
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« Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »
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« Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »
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« Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Cet amendement d’appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Autorité de l’État à Mayotte », afin d’alerter la représentation nationale sur la situation catastrophique à Mayotte et sur l’absence de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. »
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« Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme dédié à la garantie de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, afin de donner enfin une traduction budgétaire à un droit que le présent projet… »
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« Cet amendement d’appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Autorité de l’État à Mayotte », afin d’alerter la représentation nationale sur la situation catastrophique à Mayotte et sur l’absence de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »
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« La ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, proclame que la lutte contre la vie chère est sa priorité. »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement de repli vise à permettre aux maires d’ordonner la fermeture temporaire des établissements mentionnés aux articles L.331-1 à L334-2 du code de la sécurité intérieure, pour une durée maximale de vingt-quatre heures. »
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« Cet amendement de repli vise à permettre aux maires d’ordonner la fermeture temporaire des établissements mentionnés aux articles L.331-1 à L334-2 du code de la sécurité intérieure, pour une durée maximale de quarante-huit heures. »
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« Cet amendement vise à permettre aux maires d’ordonner la fermeture temporaire des établissements mentionnés aux articles L.331-1 à L334-2 du code de la sécurité intérieure, pour une durée maximale de soixante-douze heures. »
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« Cet amendement, travaillé avec Japan Tobacco International - France, vise à renforcer la lutte contre la contrebande de tabac en alignant les peines encourues sur celles applicables à la criminalité organisée. »
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« Le présent amendement a pour objectif de rétablir l’article 5 quaterdecies. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 5 decies, supprimé en commission des Lois, afin d'accélérer le traitement administratif et contentieux des procédures d’évacuation des stationnements illicites. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 5 sexies afin de bloquer la cession des véhicules utilisés lors d’une installation illicite sur un terrain lorsque l’amende forfaitaire majorée infligée à l’auteur n’a pas été acquittée. »
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« Le Sénat a adopté, avec un double avis favorable du Gouvernement et de la commission, deux amendements identiques complétant les dispositions de l’article L. 1634-5 afin de prévoir une peine délictuelle de deux mois d’emprisonnement pour… »
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« Cet amendement vise à durcir la répression de l’infraction lorsque l’occupation frauduleuse d’un local est accompagnée de destructions de biens composant ce local ou situés dans ses parties communes. »
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« Cet amendement vise à permettre au préfet d'ordonner la suspension de l’alimentation en électricité et en gaz naturel du local faisant l’objet d’une occupation illicite. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance. »
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« Cet amendement vise à permettre l'immobilisation et la mise en fourrière automatique du véhicule dès la constatation d'une conduite sans permis. »
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« Cet amendement vise à renforcer la répression des formes aggravées du délit de refus d’obtempérer prévues à l’article L. 233-1-1 du code de la route, en rendant obligatoire la peine complémentaire de confiscation du véhicule. »
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« Le refus d’obtempérer est devenu un phénomène de plus en plus fréquent, qui met directement en danger les forces de l’ordre et les usagers de la route. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer la répression de la participation aux rassemblements de véhicules troublant l’ordre public. »
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« Les rassemblements de véhicules terrestres à moteur organisés en violation des interdictions de police administrative constituent des atteintes graves à la sécurité et à l’ordre publics, notamment lorsqu’ils s’accompagnent de refus… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’assortir d’une sanction l’interdiction de remisage d’engins motorisés dans les locaux de dégagement communs, les parties communes, les caves et les sous-sols des immeubles placés sous statut de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'exigence selon laquelle les manœuvres constitutives d'un rodéo motorisé doivent être commises dans des conditions compromettant la sécurité des usagers de la route ou troublant la tranquillité publique… »
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« Le refus d’obtempérer constitue une atteinte particulièrement grave à l’autorité de l’État et à la sécurité publique. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2 du présent projet de loi, visant à délictualiser l'organisation et la participation à un rassemblement musical illégal, tout en y apportant deux ajustements indispensables à l'efficacité du… »
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« Les personnes condamnées pour des infractions liées aux produits explosifs dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle doivent se voir interdire l’exercice de cette activité. »
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« Le présent amendement instaure l’interdiction du territoire français comme peine obligatoire, à titre définitif ou pour une durée de dix ans, à l’encontre de tout étranger reconnu coupable d’une infraction en matière de produits explosifs. »
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« Le montant de l’amende prévu à l’article L. 2353-7 du code de la défense, sanctionnant l’exportation de produits explosifs non susceptibles d’un usage militaire, apparaît insuffisant au regard de la gravité et de la dangerosité de ces… »