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Suivre en RSS : Yoann Gillet, députéLes amendements d'Yoann Gillet
En clair
Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.
42 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation de la sous-action 01-03 « Fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) à destination du logement social et viabilisation des quartiers d’habitat spontané » de l’action 01 Logement du… »
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« Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« L'article 33 du présent projet de loi, supprimé en commission des Lois, prévoit l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du III de l'article 16 (code des douanes) et prévoit également l'application en Polynésie… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 32 dans sa rédaction initiale. »
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« Cet amendement, visant à rétablir l'article 31 du présent projet de loi, prévoit l'extension à l'ensemble du territoire de la République des dispositions modifiées de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 30, supprimé en commission des Lois, tout en y apportant des ajustements juridiques complémentaires. »
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« Par le présent amendement, il est proposé de rétablir l'article 29. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 28 dans l'objectif de rendre applicable la modification du code pénal également dans les collectivités du Pacifique. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 27, supprimé en commission des lois. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 26 du présent projet de loi. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 25, supprimé en commission des Lois. »
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« Le présent amendement a pour objectif de rétablir les sanctions pénales, prévues à l'article 2 quater supprimé en commission des Lois, visant les intrusions sur les pistes et les comportements dangereux susceptibles de perturber le… »
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« Cet amendement, travaillé avec la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), vise à mieux garantir l’indemnisation des dommages subis par les propriétaires et exploitants agricoles à la suite de rave-party. »
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« Amendement d'appel. »
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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« La rédaction actuelle de la proposition de loi laisse subsister une incertitude interprétative quant aux destinataires de l'information lorsque la victime est mineure. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à modifier l'article 752-3-2 du code de la sécurité sociale pour étendre le bénéfice du régime d’exonération de cotisations sociales LODEOM à Mayotte. »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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« Le présent amendement vise à porter à 5,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 3,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement d'appel vise à ce que la date de l'achèvement de la convergence économique et sociale soit fixée au 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement d'appel vise à ce que la date de l'achèvement de la convergence économique et sociale soit fixée au 1er janvier 2027. »
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« Le présent sous-amendement vise à garantir que les mesures prises dans le cadre de la refondation de Mayotte profitent en priorité aux personnes en situation régulière. »
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« Mayotte souffre d’un important déficit de logements sociaux. »
Restaurer l’autorité de l'État
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« Cet amendement a pour objectif d’élargir le champ d’application de la mesure pénale prévue à l’article unique qui prévoit une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale à… »
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« Cet amendement a pour objectif d’élargir le champ d’application de la mesure pénale prévue à l’article unique qui prévoit une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale sur les… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement a pour objectif de renforcer les peines complémentaires encourues en cas de crimes et délits liés au trafic de drogue. »
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« Par cet amendement, il est proposé de porter à un an le délai de conservation des données faisant l'objet des traitements mentionnés au II du présent article. »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »
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« Amendement d’appel. »
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« Aujourd’hui, les agents de la Police aux Frontières (PAF) manquent cruellement de moyens d'intervention aux frontières. »
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« Cet amendement a pour objectif de renforcer les moyens investis dans la lutte contre l'immigration irrégulière en appliquant systématiquement les décisions d’éloignement du territoire français. »