Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Sous-amendement n° 965

Yoann Gillet RN · Article 11

En clair

Yoann Gillet a déposé ce sous-amendement le 17 mars 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« cinq ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de renforcer les peines complémentaires encourues en cas de crimes et délits liés au trafic de drogue. Il est proposé d'étendre à cinq ans la durée de l'interdiction de prendre un vol, de monter à bord d'un bateau, ou de paraître dans les aéroports et les ports.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043
Sous-amendement de
l'amendement n° 8

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000965
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043