Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CL100
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En clair
Yoann Gillet a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | −800 000 000 € | −800 000 000 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | −181 000 000 € | −181 000 000 € |
| Solde | −981 000 000 € | −981 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d’appel.
Les associations pro-migrants sont complices des mafias de passeurs et des drames humains en Méditerranée.
En 2024, le Gouvernement a versé plus de 11 milliards d’euros aux associations dans le cadre de la mise en œuvre de diverses politiques publiques. Sur cette somme, 1 milliard d’euros, dont 981 millions sous forme de subventions, a été alloué aux associations agissant dans le cadre de la politique publique « Immigration, asile et intégration ».
Selon le sondage CSA publié le 28 septembre 2023, 61% des Français sont favorables à ce que les associations pro-migrants ne soient plus subventionnées par l’État.
Pour que l’argent des Français ne serve plus à financer le chaos migratoire, cet amendement d’appel propose de mettre fin aux subventions versées par le Gouvernement aux associations pro-migrants.
Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 800 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile » et d’un montant de 181 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000100
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324