Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CL100

Yoann Gillet RN · Article 42

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−800 000 000 €−800 000 000 €
Intégration et accès à la nationalité française−181 000 000 €−181 000 000 €
Solde−981 000 000 €−981 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel.

Les associations pro-migrants sont complices des mafias de passeurs et des drames humains en Méditerranée.

En 2024, le Gouvernement a versé plus de 11 milliards d’euros aux associations dans le cadre de la mise en œuvre de diverses politiques publiques. Sur cette somme, 1 milliard d’euros, dont 981 millions sous forme de subventions, a été alloué aux associations agissant dans le cadre de la politique publique « Immigration, asile et intégration ».

Selon le sondage CSA publié le 28 septembre 2023, 61% des Français sont favorables à ce que les associations pro-migrants ne soient plus subventionnées par l’État.

Pour que l’argent des Français ne serve plus à financer le chaos migratoire, cet amendement d’appel propose de mettre fin aux subventions versées par le Gouvernement aux associations pro-migrants.

Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 800 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile » et d’un montant de 181 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

Son sort

Auteur

Yoann Gillet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000100
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324