Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Amendement n° AS32

Yoann Gillet RN · Article unique

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
4 sur 51amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Auteurs 124

Yoann Gillet RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 904

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0904