Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

93 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2865 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »

  2. · N° II-CF2843 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »

  3. · N° II-CF2836 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

  4. · N° II-CF2813 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  5. · N° II-CF2833 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »

  6. · N° II-CF2818 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »

  7. · N° II-CF2862 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »

  8. · N° II-CF2837 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  9. · N° II-CF2848 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons une aide envers les agriculteurs ultramarins. »

  10. · N° II-CF2834 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »

  11. · N° II-CF2845 · Article 58 Adopté

    « L’été caniculaire et sa répercussion dans les établissements scolaires dans les territoires dits d’Outre-mer n’a d’exacerber la vétusté et l’inadaptation du bâtiment scolaire ultramarin. »

  12. · N° II-CF2832 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  13. · N° II-CF2831 · Article 58 Adopté

    « D’après une étude de l’Insee paru en 2024, la mortalité infantile est deux fois plus importante dans les Outre-mer que dans l’Hexagone. »

  14. · N° II-CF2810 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  15. · N° II-CF2860 · Article 58 Adopté

    « Les Outre-mer représentent 4,18% de la population française, mais leur PIB ne constitue aujourd’hui que 2,45% du PIB national. »

  16. · N° II-CF2319 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »

  17. · N° II-CL119 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »

  18. · N° II-CL128 · Article 58 Adopté

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  19. · N° II-CL127 · Article 58 Adopté

    « La ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, proclame que la lutte contre la vie chère est sa priorité. »

  20. · N° II-CL129 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »

  21. · N° II-CL123 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »

  22. · N° II-CL131 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». »

  23. · N° II-CL122 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »

  24. · N° II-CL120 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »

  25. · N° II-CL133 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »

  26. · N° II-CL121 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »

  27. · N° II-CL132 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au logement social en outre-mer, au sein de l’action n° 01 « Logement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », que le présent projet de loi de finances laisse… »

  28. · N° II-CE321 · Article 58 Adopté

    « Depuis des années, la situation sécuritaire dans les outre-mer se dégrade. »

  29. · N° II-CE324 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés aux interventions dans le domaine de l’agriculture et de la pêche en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement… »

  30. · N° II-CE314 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au tourisme en outre-mer, que le présent projet de loi de finances maintient à 0,3 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sans aucune… »

  31. · N° II-CE325 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires… »

  32. · N° II-CE323 · Article 58 Adopté

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  33. · N° II-CE317 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits du plan séisme Antilles (PSA), dont le budget pour 2027 reste largement insuffisant au regard du risque auquel sont exposées les populations de Guadeloupe et de Martinique. »

  34. · N° II-CE331 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »

  35. · N° II-CE329 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »

  36. · N° II-CE318 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »

  37. · N° I-1048 · Après l'article 7 Adopté

    « Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 456 · Article 3 ter Adopté

    « Introduit par un amendement en séance publique au Sénat, l’article 3 ter ouvre l’accès au système national des permis de conduire (SNPC) à deux nouvelles catégories d’agents : les agents de la police nationale, militaires de la… »

  2. · N° 415 · Article 2 bis Adopté

    « Introduit par amendement en séance publique au Sénat, l’article 2 bis prévoit que les décisions prises par le préfet pour assurer l’effectivité d’une interdiction de rassemblement musical sont exécutoires d’office. »

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL19 · Article 6 ter Adopté

    « Amendement de précision. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2193 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »

  2. · N° II-CF2156 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  3. · N° II-CF2149 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  4. · N° II-CF2195 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement de repli vise à lancer sans délai un grand plan d’investissement de 100 millions d’euros (contre 200 millions initialement) pour la modernisation et le renforcement des infrastructures de distribution d’eau potable dans les… »

  5. · N° II-CF2151 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  6. · N° II-CF2187 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »

  7. · N° II-CF2144 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  8. · N° II-CF2191 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. »

  9. · N° II-CF2190 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. »

  10. · N° II-CF2165 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)