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Député · RN

Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

81 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2825 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF2334 · Article 82 Irrecevable

  3. · N° II-CE330 · Article 82 Irrecevable

  4. · N° I-1049 · Après l'article 11 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL419 · Article 13 Irrecevable

  2. · N° CL417 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  3. · N° CL408 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  4. · N° CL413 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  5. · N° CL414 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  6. · N° CL412 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  7. · N° CL411 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  8. · N° CL410 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  9. · N° CL415 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  10. · N° CL403 · Après l'article 5 quindecies Irrecevable

  11. · N° CL402 · Article 5 Irrecevable

  12. · N° CL401 · Article 5 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

  1. · N° 36 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL46 · Article 7 ter Irrecevable

  2. · N° CL44 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CL45 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CL36 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° CL37 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CL21 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  7. · N° CL14 · Après l'article 19 Irrecevable

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  1. · N° CL1 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 677 · Après l'article 71 Irrecevable

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  1. · N° 8 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CL18 · Après l'article unique Irrecevable

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 65 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 14 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 12 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 10 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 9 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 696 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 68 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  3. · N° 69 · Après l'article 8 Irrecevable

  4. · N° 62 · Après l'article 5 Irrecevable

  5. · N° 61 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° CL198 · Après l'article 8 Irrecevable

  7. · N° CL114 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° CL113 · Après l'article 5 Irrecevable

  9. · N° CF1 · Article 26 Irrecevable

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

  1. · N° 6 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 5 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° AS5 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° AS4 · Après l'article 1er Irrecevable

Restaurer l’autorité de l'État

  1. · N° 22 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 21 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)