Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Amendement n° 8

Yoann Gillet RN · Après l'article 2

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 32amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2199

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2199P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2199