Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 10
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En clair
Yoann Gillet a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118