Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Amendement n° 36

Yoann Gillet RN · Après l'article 2

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 32amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 122

Yoann Gillet RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2415

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2415P0D1N000036
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2415