Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Sous-amendement n° 696

Yoann Gillet RN · Article 1er

En clair

Yoann Gillet a déposé ce sous-amendement le 23 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 123

Yoann Gillet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1573
Sous-amendement de
l'amendement n° 459

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000696
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1573