Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Sous-amendement n° CL18
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yoann Gillet a déposé ce sous-amendement le 3 déc. 2025, sur le texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 17amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1799
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CL10
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1799P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1799