Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° 457

Yoann Gillet RN · Article 3 sexies

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 2 juil. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été rejeté en séance publique le 9 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte
91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi qu’aux conducteurs de navires de plaisance ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance.

Il a ainsi pour objectif de renforcer la sécurité maritime et de prévenir les comportements dangereux en mer.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Yoann Gillet RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies 27 pour · 86 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2984

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000457
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2984