Les votes d'Yannick Monnet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
2. ○ Abstention → adopté L'article 4
3. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 8 pour, 3 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'article premier
7. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 10
2. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 3 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture