Les amendements d'Yannick Monnet
En clair
Yannick Monnet a déposé 873 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 092 amendements d'autres députés.
873 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise, conformément aux objectifs du Pacte des solidarités, à « déployer massivement » les petits déjeuner gratuits en Guyane, en faisant passer le forfait étatique à 3 € par petit-déjeuner servi en Guyane avec comme cible… »
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« Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit pleinement dans la lignée de nos revendications. »
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« Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit parfaitement dans la lignée de nos revendications. »
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« Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit parfaitement dans la lignée de nos revendications. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »
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« Cet amendement vise à créer une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits des grandes entreprises faisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont le produit financera la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. »
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« La loi n°47-1465 du 21 janvier 1947, dite loi Morice, a instauré il y a près de 80 ans la délégation aux mutuelles affinitaires de la fonction publique de la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie de leurs adhérents. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, est un amendement de cohérence avec les dispositions en vigueur. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à aligner les procédures de non-reconduction des conventions sur celle de fin des opérations de délégation. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, doit permettre au parlement de disposer de l'évaluation des opérations de gestion transmise annuellement aux ministres chargé du Budget et chargé de la Sécurité sociale, en vertu… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, prévoit que le Parlement dispose d'un rapport lui permettant d'évaluer la décision annoncée par le Gouvernement de mettre fin à certaines délégations. »
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« Cet amendement de suppression d'appel vise à souligner l'incohérence des faibles dotations allouées au FMIS et au FIR. »
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« Cet amendement se fait l'écho d'inquiétudes du secteur, notamment relayées par la FEHAP. »
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« Cet amendement vise à supprimer le relèvement du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde pharmaceutique prévu pour 2027, pour la conserver au niveau de 2026. »
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« Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation. »
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« Cet amendement vise un double mouvement. »
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« Cet amendement, issu de France Assos Santé, vise à garantir l'absence de dépassement d'honoraire en ce qui concerne les actes et les prestations en lien avec les programmes de prévention et de dépistage. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux, vise à soumettre à autorisation préalable du ministre chargé de la santé les opérations à effet de levier portant sur des établissements financés par la sécurité… »
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« Cet amendement est une alternative à l'article 21 du présent PLFSS, portée et votée de manière transpartisane par l'Assemblée nationale et qui vise à réguler l'installation des médecins afin de lutter efficacement contre la… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux vise à mieux encadrer l'utilisation des financements publics par les groupes de santé et médico-sociaux privés à but lucratif. »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent l’objectif national de dépenses de la branche maladie fixé pour 2027. »
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« Cet amendement de repli vise à prendre en considération l’évolution de la qualité de la prise en charge des patients et des conditions de travail des professionnels dans l'évaluation de l'efficience et de la pertinence des actes de… »
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« Cet amendement de repli vise à mieux encadrer l'intéressement à l'efficience introduit par cet article 39. »
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« L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à tout gel ou à toute sous-indexation des pensions de retraite. »
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« Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en… »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner, une fois de plus, le scandale que constitue l’institutionnalisation de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. »
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« Cet amendement fait écho aux inquiétudes formulées notamment par France Assos Santé au sujet des réévaluations des médicaments. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux, vise à disposer d'un rapport éclairant le coût humain de la financiarisation de la santé. »
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« La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’emprunt serait rehaussé à 65 milliards d’euros, soit… »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche maladie l’objectif d’amortissement de la dette sociale prévue pour 2027. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche maladie l'objectif d'amortissement de la dette sociale prévue pour 2027. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l’Agirc-Arcco à la branche « vieillesse ». »
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« Cet amendement vise à supprimer le transfert à la branche famille de l’intégralité du financement des indemnités pour congé de maternité, pour un montant estimé à 1,3 milliards d'euros en 2027. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la prorogation de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires. »
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« Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux dès le premier… »
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« Le PLFSS fixe les dépenses couvertes par l’ONDAM pour l’année 2027 à 278,7 milliards d’euros, en progression de +2,0 % à champ constant, alors que l’évolution spontanée de l’ONDAM est estimée à +3,6 %. »
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« L’article 4 de la loi n° 2025‑989 du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » prévoit que le… »
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« Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Dans un avis rendu le 27 octobre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires a conclu que les « exemptions d’assiette de contributions et de cotisations sociales non compensées nuisent au financement de la sécurité sociale. »
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« Dans son rapport de 2025 relatif aux niches sociales de compléments de salaires, la Cour des Comptes préconisait de « rétablir une cohérence » entre les différents taux de forfait social en instaurant une convergence vers le taux de 20 %. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent, en complément de l’article 7 du présent projet de loi, d’augmenter de 10 points le forfait social actuellement à 20 points. »
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« Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales. »
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« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit prorogée d’une année l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie le versement des primes de partage de la valeur dans les entreprises de moins de cinquante salarié. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la prime de partage de la valeur soit définitivement exclue de l’assiette soumise à cotisations sociales. »
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« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à soumettre la réduction dégressive de cotisations sociales patronales au respect d’obligations sociales et environnementales. »