Amendement n° 2667

Cet amendement de repli vise à mieux encadrer l'intéressement à l'efficience introduit par cet article 39. A cette fin, il prévoit que les objectifs qui seront fixés au niveau national fasse l'objet, dans chaque Ehpad ou SAD concerné, d'une évaluation de leurs conséquences prévisibles en matière de qualité des soins et sur les conditions de travail des professionnels concernés. Cette évaluation devra être transmise aux représentants des personnels afin qu'ils soient en mesure de délivrer un avis sur la mise en œuvre de tels objectifs.