amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2974
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin du III de l’article 90 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, la date : « 1er janvier 2027 » est remplacée par la date « 1er janvier 2028 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement se fait l'écho d'inquiétudes du secteur, notamment relayées par la FEHAP. Il vise à reporter d'une année l'entrée en vigueur de la réforme SERAFIN-PH.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Édouard Bénard
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002974
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211