Les amendements d'Yannick Monnet
En clair
Yannick Monnet a déposé 873 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 092 amendements d'autres députés.
873 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la prime de partage de la valeur continue d’être intégrée au calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Cet amendement vise à maintenir le malus sur les cotisations vieillesse à la charge de l'employeur qui sanctionne l'absence de négociation sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés dits… »
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« Le présent amendement vise à soumettre à cotisations sociales les stock-options et actions gratuites, les participations de l’employeur au contrat collectif de protection sociale et aux complémentaires de prévoyance, la participation aux… »
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« Cet amendement, qui répond aux préoccupations formulées notamment par France urbaine, vise à geler le taux de contribution des employeurs publics à la CNRACL. »
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« Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux dès le premier… »
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« Cet amendement vise à conforter les ressources de la branche « autonomie » en intégrant dans l’assiette de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) acquittée par les employeurs un certain nombre de compléments de salaires qui en sont… »
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« La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suffisants pour faire face aux besoins. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à réaffecter à l’Ondam une part de ses crédits mis en réserve et gelés. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 2 en raison de son insincérité. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025. »
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« L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. »
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« Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en… »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner, une fois de plus, le scandale que constitue l’institutionnalisation de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent l’objectif national de dépenses de la branche maladie fixé pour 2027. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les faibles dotations allouées au FMIS et au FIR. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à tout gel ou à toute sous-indexation des pensions de retraite. »
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« La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’emprunt serait rehaussé à 65 milliards d’euros, soit… »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche maladie l’objectif d’amortissement de la dette sociale prévue pour 2027. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche maladie l'objectif d'amortissement de la dette sociale prévue pour 2027. »
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« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le montant de la compensation des exonérations ciblées inscrite à l’article 15. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l’Agirc-Arcco à la branche « vieillesse ». »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la prorogation de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires. »
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« L’article 4 de la loi n° 2025‑989 du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » prévoit que le… »
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« Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. »
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« Dans son rapport de 2025 relatif aux niches sociales de compléments de salaires, la Cour des Comptes préconisait de « rétablir une cohérence » entre les différents taux de forfait social en instaurant une convergence vers le taux de 20 %. »
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« Suivant les analyses du CPO qui indique que « Réinterroger les modalités de fiscalisation des assiettes les plus importantes, à savoir les dispositifs de participation et d’intéressement et la protection sociale complémentaire, aurait un… »
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« Pour assurer le financement par la cotisation sociale, il est nécessaire d’imposer la compensation financière intégrale de l’État au budget de la Sécurité sociale lorsque ce dernier décide de mettre en oeuvre des exonérations de… »
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« Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales. »
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« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit prorogée d’une année l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie le versement des primes de partage de la valeur dans les entreprises de moins de cinquante salarié. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la prime de partage de la valeur soit définitivement exclue de l’assiette soumise à cotisations sociales. »
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« Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Dans un avis rendu le 27 octobre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires a conclu que les « exemptions d’assiette de contributions et de cotisations sociales non compensées nuisent au financement de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »
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« Le présent amendement vise à soumettre à cotisations sociales les stock-options et actions gratuites, les participations de l’employeur au contrat collectif de protection sociale et aux complémentaires de prévoyance, la participation aux… »
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« Cet amendement vise à soumettre la réduction dégressive de cotisations sociales patronales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la prime de partage de la valeur continue d’être intégrée au calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Cet amendement, qui répond aux préoccupations formulées notamment par France urbaine, vise à geler le taux de contribution des employeurs publics à la CNRACL. »
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« Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux dès le premier… »
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« Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux dès le premier… »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. »
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« Cet amendement vise à conforter les ressources de la branche « autonomie » en intégrant dans l’assiette de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) acquittée par les employeurs un certain nombre de compléments de salaires qui en sont… »
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« La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suffisants pour faire face aux besoins. »
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« Cet amendement vise un double mouvement. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que l’État déroge à ses obligations de compensation des exonérations de cotisations sociales. »