Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS834
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en aggravant la situation des travailleurs. Telles sont les raisons de la suppression de cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS25 · Sandrine Runel Non soutenu
- N° AS837 · Hadrien Clouet Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000834
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211