Amendement n° AS447

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 18.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la prime de partage de la valeur continue d’être intégrée au calcul de la réduction générale des cotisations patronales.