Les amendements d'Yannick Monnet
En clair
Yannick Monnet a déposé 873 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 092 amendements d'autres députés.
873 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement prévoit de limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales. »
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« Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales en fonction des pratiques sociales et environnementales des employeurs. »
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« Cet amendement vise à limiter la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la suppression d’un dispositif existant pour un montant équivalent. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF et la FEHAP, vise à associer les fédérations d'établissements aux négociations qui ont pour objectif la conclusion d’un accord de maîtrise de dépenses qui leur sera appliqué. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la méthode mise en oeuvre par l'article 15. »
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« Cet amendement vise à restreindre les exonérations du bandeau « maladie » à 2 SMIC en 2025. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de subordonner les exonérations de cotisations à des contreparties sociales et environnementales qui seront définies par décret. »
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« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »
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« L’annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale indique, relativement à cet article 4, que « les dispositifs d’exonération ne conduisent pas à obérer les droits sociaux des personnes bénéficiaires ». »
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« Cet amendement permet une abrogation de la dernière réforme des retraites et la convocation d’une conférence nationale de financement des retraites. »
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« Cet amendement vise à créer une contribution exceptionnelle de 15 % lorsque les entreprises de l’aide à domicile ont un recours anormalement élevé au temps partiel. »
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« Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que les dispositions relatives aux recettes, aux dépenses et au solde des branches de la sécurité sociale ainsi que la rectification de l’ondam pour 2024 concourent à l’ « équilibre général… »
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« Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
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« Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que les dispositions relatives aux recettes, aux dépenses et au solde des branches de la sécurité sociale ainsi que la rectification de l'ondam pour 2024 concourent à l' "équilibre général"… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour 2024 et 2025. »
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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« Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale. »