Les amendements d'Yannick Monnet
En clair
Yannick Monnet a déposé 873 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 092 amendements d'autres députés.
129 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la prorogation de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 2 en raison de son insincérité. »
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« L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. »
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« Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en… »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent l’objectif national de dépenses de la branche maladie fixé pour 2027. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les faibles dotations allouées au FMIS et au FIR. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à tout gel ou à toute sous-indexation des pensions de retraite. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la prorogation de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que l’État déroge à ses obligations de compensation des exonérations de cotisations sociales. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par le CNB, vise à garantir que la présente loi s’accompagne d’une programmation pluriannuelle des moyens humains, matériels et budgétaires nécessaires »
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« Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de la loi du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des infractions… »
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« Cet amendement est de cohérence avec les modifications apportées à l'article 8 par la commission spéciale qui a fait le choix de privilégier un cadre clair et sécurisé en désignant le juge comme seul décisionnaire d'un renforcement ou… »
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« Cet amendement rend compte d'une remarque formulée par le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age selon laquelle les dispositions prévues à l'article 8 ne prévoient pas de recueillir l’avis de l’enfant ainsi que celui des… »
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« Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l’UNICEF. »
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« Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF. »
Fin de vie
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir d'une part la précision selon laquelle la procédure d'aide à mourir est suspendue dans le cadre d'une saisine du juge administratif et d'autre part, le fait que le juge doit rendre une… »
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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« L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en fonction du motif de rupture du contrat de travail. »
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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« Alors que les auteurs de la présente proposition de loi prétendent « garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés », cette disposition leur ôte le pécule dont ils bénéficient aujourd’hui à leur majorité via le… »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de laisser au juge la pleine possibilité d'apprécier la nécessité ou non de maintenir le versement des allocations familiales aux familles. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions prévues à l'article 18 ter sont disproportionnées. »
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« La fraude sociale, ici dans le cas du travail dissimulé, doit être légitimement combattue. »
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« Cet amendement de repli vise à circonscrire l'accès direct aux données personnelles des allocataires du RSA seulement s'il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu'une infraction ait été commise. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FNATH, vise à inclure clairement la fraude en bande organisée qu’elle soit le fait d’un individu ou d’une personne morale. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une proposition issue du rapport du Défenseur des droits, paru le 7 septembre 2017, sur la fraude aux prestations sociales. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Ce sous-amendement vise à préciser que les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs seront de statut public ou privé non lucratif. »
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« Cet amendement vise à disposer d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des soins palliatifs. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'alinéa 8 introduit au Sénat et qui pose que "l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter ni à différer la mort". »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir une rédaction de l'alinéa 5 qui inscrit notamment la garantie d'un accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour toute personne qui en a besoin sur l'ensemble du territoire, et qui… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à revenir au texte initial qui prévoyait une mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 quater tel qu’il a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 bis tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. »
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« L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, à l'exception de l'AAH et des pensions de retraite inférieures… »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation de la durée annuelle de travail. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un plan d'épargne association (PEA) sur le modèle du plan d'épargne entreprise (PEE). »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la non revalorisation des seuils de revenu fiscal de référence de la CSG prévu par l’article 6. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la baisse de 60 millions d’euros de la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2025. »
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« L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, à l'exception de l'AAH et des pensions de retraite inférieures… »
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« Cet amendement vise à revenir au texte initial qui prévoyait une mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 quater tel qu’il a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 bis. »
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« Pour assurer le financement par la cotisation sociale, il est nécessaire d’imposer la compensation financière intégrale de l’État au budget de la Sécurité sociale lorsque ce dernier décide de mettre en eoeuvre des exonérations de… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l'Agirc-Arcco à la branche "vieillesse". »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation de la durée annuelle de travail. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un plan d'épargne association (PEA) sur le modèle du plan d'épargne entreprise (PEE). »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en élargissant la déduction de 0,50 euro par… »
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« Cet amendement rétablit l’article 6 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui prévoit une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la non revalorisation des seuils de revenu fiscal de référence de la CSG prévu par l’article 6. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la baisse de 60 millions d’euros de la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2025. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l'Agirc-Arcco à la branche "vieillesse". »
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« L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, et d’instaurer une sous-indexation des pensions de retraite entre… »