Les amendements d'Yannick Monnet
En clair
Yannick Monnet a déposé 873 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 092 amendements d'autres députés.
109 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise, conformément aux objectifs du Pacte des solidarités, à « déployer massivement » les petits déjeuner gratuits en Guyane, en faisant passer le forfait étatique à 3 € par petit-déjeuner servi en Guyane avec comme cible… »
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« Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit pleinement dans la lignée de nos revendications. »
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« Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit parfaitement dans la lignée de nos revendications. »
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« Nous souhaitons porter cet amendement qui nous a été transmis par l’UNICEF dans le contexte de cet exercice budgétaire, et qui s’inscrit parfaitement dans la lignée de nos revendications. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La loi n°47-1465 du 21 janvier 1947, dite loi Morice, a instauré il y a près de 80 ans la délégation aux mutuelles affinitaires de la fonction publique de la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie de leurs adhérents. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, est un amendement de cohérence avec les dispositions en vigueur. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à aligner les procédures de non-reconduction des conventions sur celle de fin des opérations de délégation. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, doit permettre au parlement de disposer de l'évaluation des opérations de gestion transmise annuellement aux ministres chargé du Budget et chargé de la Sécurité sociale, en vertu… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, prévoit que le Parlement dispose d'un rapport lui permettant d'évaluer la décision annoncée par le Gouvernement de mettre fin à certaines délégations. »
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« Cet amendement de suppression d'appel vise à souligner l'incohérence des faibles dotations allouées au FMIS et au FIR. »
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« Cet amendement se fait l'écho d'inquiétudes du secteur, notamment relayées par la FEHAP. »
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« Cet amendement, issu de France Assos Santé, vise à garantir l'absence de dépassement d'honoraire en ce qui concerne les actes et les prestations en lien avec les programmes de prévention et de dépistage. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux, vise à soumettre à autorisation préalable du ministre chargé de la santé les opérations à effet de levier portant sur des établissements financés par la sécurité… »
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« Cet amendement est une alternative à l'article 21 du présent PLFSS, portée et votée de manière transpartisane par l'Assemblée nationale et qui vise à réguler l'installation des médecins afin de lutter efficacement contre la… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux vise à mieux encadrer l'utilisation des financements publics par les groupes de santé et médico-sociaux privés à but lucratif. »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent l’objectif national de dépenses de la branche maladie fixé pour 2027. »
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« Cet amendement de repli vise à prendre en considération l’évolution de la qualité de la prise en charge des patients et des conditions de travail des professionnels dans l'évaluation de l'efficience et de la pertinence des actes de… »
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« Cet amendement de repli vise à mieux encadrer l'intéressement à l'efficience introduit par cet article 39. »
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« L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à tout gel ou à toute sous-indexation des pensions de retraite. »
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« Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en… »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner, une fois de plus, le scandale que constitue l’institutionnalisation de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. »
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« Cet amendement fait écho aux inquiétudes formulées notamment par France Assos Santé au sujet des réévaluations des médicaments. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux, vise à disposer d'un rapport éclairant le coût humain de la financiarisation de la santé. »
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« Le PLFSS fixe les dépenses couvertes par l’ONDAM pour l’année 2027 à 278,7 milliards d’euros, en progression de +2,0 % à champ constant, alors que l’évolution spontanée de l’ONDAM est estimée à +3,6 %. »
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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« Selon les auteurs de cet amendement, il convient que le décret visant à définir les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de l’Unaf. »
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause des modalités d’application de l’article L. 3132‑29 du code du travail. »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Cet amendement de repli vise à prévoir que les salariés contraints de travailler le 1er mai bénéficieront, en plus de la majoration de leur salaire journalier, d'un repos compensateur égal au double des heures travaillées le 1er mai. »
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« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories d’établissements qui seront concernées pour déroger au droit du travail. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »
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« Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à des établissements « dont l’activité répond à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1ᵉʳ mai ». »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des logiques de substitution salariale et de désocialisation… »
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« Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts. »
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs de dépenses pour 2026 de la branche AT/MP qui reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une… »
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« Les auteurs de cet amendement tiennent à souligner l’aberration concernant la compensation de la sous-déclaration des AT/MP : alors que la Commission d’évaluation a évalué en 2024 le montant de la sous-déclaration des AT/MP, sur la… »
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« L’alinéa 4 de l’article 39 modifie l’article L 461‑1 du code de la sécurité sociale. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent l’Ondam fixé pour 2026. »
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« L'article 38 vise à instaurer, à seule fin d'économie et en toute illogicité, un principe de subsidiarité de l’APA et de la PCH par rapport aux indemnisations servies par les responsables de dommages corporels. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne… »
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« Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par diverses organisations du secteur, vise à donner davantage de visibilité aux établissements et services médico- sociaux concernés par la mise en place du dispositif Serafin. »
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« Contestée par de nombreuses organisations syndicales, cette réforme du financement des établissements et services médico-sociaux constituée d’une dotation de base modulée selon le volume et la nature des prestations réalisées, s’apparente… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à prévoir qu’en cas de manquement constaté lié non à l’établissement ou au professionnel de santé, mais à l’indisponibilité ou à la non-conformité des outils nécessaires, la… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'UFC Que choisir, vise à ajouter dans le code de la santé publique une publicité des financements publics directs ou indirects de l’industrie pharmaceutique en France, ainsi que les… »
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
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« Les auteurs de cet amendement considèrent que cette proposition de loi repose sur une très grande méconnaissance des dispositions actuelles relatives aux droits des personnes en situation de handicap. »
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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« Cet amendement vise à rendre le titre de cette proposition de loi davantage conforme à son contenu. »
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
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« Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit. »