amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Amendement n° 7
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nuit »,
insérer les mots :
« et en horaires atypiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Karine Lebon
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 939
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0939P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0939