Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à préciser que les majorations salariales à hauteur de 75 % valent pour le travail de nuit comme pour le travail en horaires atypiques. »
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle du respect du temps de travail et la transparence des horaires dans le secteur de la propreté, où les infractions demeurent nombreuses. »
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« Le présent article vise à évaluer le recours aux horaires atypiques et fragmentés uniquement dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, ainsi que les effets de la… »
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« Cet amendement vise à évaluer les effets concrets de la dérogation des 16 heures dans le secteur de la propreté, qui constitue une exception au minimum légal de 24 heures hebdomadaires prévu par le Code du travail. »
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« La rédaction du présent article illustre une profonde méconnaissance des enjeux économiques et sociaux du secteur de la propreté. »
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« Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enrichir le champ du rapport que le gouvernement devra remettre à la représentation nationale dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. »
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« Par cet amendement, nous demandons au gouvernement la remise d'un rapport au Parlement documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité dans le secteur du nettoyage sur la santé des travailleurs et… »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent dénoncer le décalage entre la lettre du code du travail au sujet du travail de nuit, et la réalité des faits. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise - NFP souhaitent renforcer la portée de l'interdiction du travail de nuit pour les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du dialogue social dans l’application de la proposition de loi. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail de nuit aux « travailleurs » et non seulement aux « salariés ». »