amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Amendement n° 13
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En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« proscrit »
les mots :
« interdit pour ces mêmes salariés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 939
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0939P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0939