Amendement n° 10

La rédaction du présent article illustre une profonde méconnaissance des enjeux économiques et sociaux du secteur de la propreté.

Seulement 5% des salariés du secteur de la propreté travaillent de nuit (entre minuit et 5h) contre 11% pour l’ensemble des personnes en emploi en France (INSEE 2023). Son recours est justifié par la nécessaire continuité d’activité d’une minorité de clients pour lesquels les prestations de mise en propreté ne peuvent être réalisées à un autre moment (exemple : industrie agroalimentaire, usines avec des rythmes de production en 3/8, sites nucléaires, santé, etc.).

Contrairement à ce qui est indiqué, l’interdiction du travail de nuit et des horaires atypiques ne fait pas l’objet d’un consensus au sein des organisations professionnelles de cette branche. Cette dernière milite pour développer le travail en continu et/ou en journée dans une démarche partenariale (entreprise, salarié et le client) lorsque cela est faisable.

Interdire directement le recours au travail de nuit et aux horaires atypiques dans la branche propreté sans permettre aux partenaires sociaux de cette branche de conserver leur pouvoir normatif dans ce domaine, constituerait une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre des entreprises de propreté.

Cette interdiction applicable uniquement aux entreprises de propreté pousserait de facto leurs actuels clients, pour optimiser leur coûts, à soit réaliser eux-mêmes la prestation de mise en propreté (ces derniers n’étant pas concernés par cette interdiction), soit recourir à des prestataires non assujettis à la CCN propreté (ceux exerçant de la propreté à titre accessoire) pour réaliser les prestations sur ces plages horaires, dont les plateformes d’uberisation fragilisant les entreprises et affaiblissant le salariat.

Pour l’ensemble de ces raisons et face aux conséquences négatives qu’engendrerait une telle mesure législative, il est proposé de supprimer l’article 1 de cette proposition de loi, afin de laisser à la branche le soin, d’une part, d’avancer sereinement vers la voie du développement du travail en continu et/ou en journée dans le respect de leur dialogue social, et d’autre part, d’adapter le dispositif conventionnel de branche via la mise à jour de la CCN Propreté (programmée dans l’agenda social 2025).