Amendement n° AS13

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 20 sept. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 25 sept. 2024.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.