Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS511
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 21 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que les dispositions relatives aux recettes, aux dépenses et au solde des branches de la sécurité sociale ainsi que la rectification de l'ondam pour 2024 concourent à l' "équilibre général" de la sécurité sociale pour 2024.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS2 · Jérôme Guedj Adopté
- N° AS512 · Karine Lebon Adopté
- N° AS784 · Hadrien Clouet Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000511
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325