Amendement n° AS2

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En clair

Jérôme Guedj a déposé cet amendement le 11 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 21 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale.

Par rapport au déficit adopté dans le budget de la Sécurité Sociale pour 2024, cet article vient encore dégrader le déficit de la Sécurité sociale pour 2024 en le passant de 10,5 à 18 milliards d’euros.

Cette aggravation du déficit de la Sécurité sociale ne fait qu’illustrer la politique du Gouvernement que nous dénonçons depuis 2017 : le creusement du déficit de la Sécurité sociale, notamment en accroissant les exonérations de cotisations sociales (qui ont plus que doublé entre 2017 et 2023 atteignant désormais 70 milliards d’euros), le refus de collecter toute nouvelle recette ; ainsi que l’incapacité à répondre aux besoins sociaux, au premier rang desquels la santé, la prise en charge de l’autonomie, l’accueil du jeune enfant, etc.

Dès lors, il convient de rejeter en bloc cette politique, et son avatar, en l’espèce cet article 1er du PLFSS pour 2025.

Tel est l’objet de cet amendement.