Les votes d'Yannick Monnet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 13
2. Diverses
   4 amendements à l'article 13 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'article 11
3. Diverses
   4 amendements à l'article 11 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
4. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
7. ✕ Contre → adopté L'article 8
8. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
9. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
10. Diverses
    3 amendements après l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
11. ○ Abstention → adopté L'article 7
12. Diverses
    6 amendements à l'article 7 : 3 pour, 3 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 abstentions, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5