Les votes d'Yannick Monnet

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
9. ✓ Pour → adopté L'article 15
10. Diverses
    3 amendements à l'article 15 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
11. ✓ Pour → adopté L'article 14
12. ✓ Pour → adopté L'article 13
13. ✓ Pour → adopté L'article 12
14. ✓ Pour → adopté L'article 10
15. Diverses
    6 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
16. ✓ Pour → adopté L'article 9
17. ✕ Contre
    7 amendements à l'article 9 : 7 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
18. ✓ Pour → adopté L'article 8
19. ✕ Contre
    7 amendements à l'article 8 : 7 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8