Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 bis A
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 2 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
8. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article 2 : 7 non-votants · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis