Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 1er bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 28 bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 28
2. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 28 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27
4. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 27 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21
8. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 21 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 18 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17 bis
3. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 17 bis : 5 non-votants · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 13 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 7
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5