Les amendements de Vincent Rolland
En clair
Vincent Rolland a déposé 355 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 996 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Lancé en 2021, le plan Avenir Montagnes a accompagné 61 territoires de montagne dans la diversification de leur offre touristique et leur adaptation au changement climatique : 300 millions d’euros d’investissement et un volet d’ingénierie… »
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« La présence du loup s’étend désormais à l’ensemble du territoire, hors Paris et petite couronne, Corse et outre-mer. »
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« Amendement de repli. »
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« Le coût de la facturation électronique est en grande partie fixe : il pèse d’autant plus que l’entreprise est petite. »
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« Toute dépense professionnelle entre assujettis devra, au plus tard le 1er septembre 2027, passer par une plateforme agréée, quel qu’en soit le montant : un bidon de gazole non routier, une boîte de vis, un sac d’engrais ou de fournitures. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Depuis le 1er septembre 2026, tout assujetti doit pouvoir recevoir ses factures par une plateforme agréée, y compris lorsqu’il ne collecte pas la taxe : petits indépendants, artisans en franchise en base ou bailleurs exonérés. »
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« Dans les communes touristiques, de nombreux employeurs louent à la saison des logements pour y héberger leurs salariés saisonniers : près des deux tiers des magasins de sport de montagne hébergent ainsi au moins la moitié de leurs salariés. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent article prévoit un prélèvement exceptionnel de 125 millions d’euros sur la trésorerie de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), dont les réserves s’élevaient à 183,8 millions d’euros fin 2025. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent article étend l’obligation de transmission dématérialisée des pièces justificatives aux transporteurs sanitaires et aux taxis conventionnés, et permet à l’assurance maladie de leur réclamer, selon la procédure de répétition de… »
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« Le présent article permet à l’assurance maladie d’exiger du professionnel de santé la restitution des sommes versées, selon la procédure de répétition de l’indu, lorsque les documents nécessaires à la prise en charge ont été transmis hors… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent article permet à l’assurance maladie d’exiger d’un professionnel de santé qui pratique le tiers payant la restitution de sommes correspondant à des soins effectivement réalisés, au seul motif que les documents n’ont pas été… »
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« Les zones dans lesquelles l’offre de soins est jugée insuffisante sont déterminées par les ARS à partir de la seule population résidente. »
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« La réforme du cumul emploi-retraite issue de l’article 102 de la LFSS pour 2026 s’appliquera aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2027. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à compter du 1er janvier 2027 : avant l’âge légal, la pension est réduite de… »
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« L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à compter du 1er janvier 2027 : avant l’âge légal, la pension est réduite de… »
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« La réforme du cumul emploi-retraite issue de l’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 s’appliquera aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2027. »
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit" »
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« Amendement co-travaillé avec APF France Handicap »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne »
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« Amendement co-travaillé avec l'Union nationale des entreprises adaptées »
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« Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit" »
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« Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit" »
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« Cet amendement vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en raison de son inefficacité, son coût élevé et son manque de légitimité démocratique. »
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« La forêt française, couvrant près d’un tiers de notre territoire, constitue un patrimoine naturel, économique et climatique d’une importance capitale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Il s’agit ici d’un simple alignement des dispositions applicables aux transporteurs sanitaires et autres professions de santé, pour lesquels le code de la sécurité sociale prévoit que les rapports entre les organismes d'assurance maladie… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur l'importance des trains de nuit. »
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« Cet amendement d’appel proposé par Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Il s’agit d’appeler l’attention des députés et du Gouvernement sur la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des générations. »
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« Les radios associatives locales occupent une place fondamentale dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement vise à augmenter le montant des subventions exceptionnelles accordées par l’État aux communes forestières affectées par les scolytes donc sinistrées par les changements climatiques, en leur allouant 1 million d’euros… »
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« Cet amendement vise à assurer que l'accompagnement et la planification écologique des parcs nationaux puissent être sauvegardés dans le contexte budgétaire actuel. »
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« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »