amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-374

Vincent Rolland DR · Article 42

En clair

Vincent Rolland a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture−1 €−1 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires+1 €+1 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à assurer que l'accompagnement et la planification écologique des parcs nationaux puissent être sauvegardés dans le contexte budgétaire actuel.

Avec le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ruraux, dit fonds vert ; les Parcs nationaux déploient des projets à fort impact sur leurs territoires.

Et en effet, la protection des espaces et des espèces, comme la maitrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur.

Le Parc national de la Vanoise situé entre les vallées de la Tarentaise et de la Maurienne (Savoie) est à ce titre, pleinement concerné avec le secteur du tourisme et de l'agriculture.

En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 1 euro symbolique , l’action 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” du programme 174 " Écologie, développement et mobilité durables" ; et il minore, à hauteur de 1 euro, l'action 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture" du même programme 174 «Écologie, développement et mobilité durables" ».

C'est la raison pour laquelle, il est crucial que le législateur obtienne des assurances sur le fait que les investissements portés par nos parcs nationaux puissent être maintenus.

Auteur

Vincent Rolland DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000374
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324