Les amendements de Vincent Rolland
En clair
Vincent Rolland a déposé 355 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 996 amendements d'autres députés.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Depuis la LFSS pour 2021, les loueurs de meublés de tourisme dont les recettes dépassent 23 000 euros par an sont affiliés au régime des travailleurs indépendants (6° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale). »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement aligne la taxe de séjour applicable aux villages de vacances sur celle des hôtels, des meublés de tourisme et des résidences de tourisme de même classement. »
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« L’article 7 applique le plafonnement des amortissements et la suppression de leur report à tous les loueurs en meublé non professionnels, y compris à ceux qui ont investi depuis de nombreuses années. »
La relance et la décentralisation du logement
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« En accord avec l’approche existante dans le code de la construction et de l’habitation et l’approche décentralisée du texte, le présent amendement suggère de laisser la faculté aux communes de déterminer si des critères d’exigence… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Amendement co-travaillé avec le CNIEL »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant l’ampleur de la fraude sociale liée à l’activité en France de moniteurs de ski étrangers. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux organismes de sécurité sociale de prononcer, à titre conservatoire, la suspension du versement d’une allocation lorsqu’il existe des indices sérieux laissant présumer une fraude. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 2 ter adopté au Sénat et supprimé en commission. »
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« Cet amendement vise à rétablir la possibilité donnée aux agents de France Travail d’interroger le fichier des compagnies aériennes (PNR pour passengers name record) afin de vérifier le respect de la condition de résidence en France des… »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine affirme la nécessité de reconnaître pleinement l’engagement des bénévoles mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. »
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« Un tel niveau de précision semble inadéquat avec une démarche consistant à éviter les chiffrages trop précis au niveau législatif pour des filières dont le développement est rapide, alors que les objectifs de développement de la… »
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« La formulation visée rappelle le mécanisme de l’ARENH, qui touche à sa fin dans quelques mois et dont il convient d’éviter de reproduire les écueils. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 dite "Saint Avold" visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour… »
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« Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour le déroulement des travaux de construction des… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à identifier l'aménagement d'un domaine skiable comme étant une raison impérative d'intérêt public majeur dès lors que les retombées économiques et sociales du domaine sont manifestes. »
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« Cet amendement vise à identifier l'aménagement d'un domaine skiable comme étant une raison impérative d'intérêt public majeur dès lors que les retombées économiques et sociales du domaines sont manifestes. »
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« Cet amendement vise à promouvoir le recours effectif aux modes amiables de règlement des différends entre entreprises et administrations, qui n'est pas encore suffisamment développé. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement d’appel à l’adresse du gouvernement, relatif à la mise à disposition d’un portail public de facturation à destination des petites entreprises pour les accompagner… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La location meublée touristique joue un rôle essentiel dans l’économie de nombreux territoires. »
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« La location meublée touristique joue un rôle essentiel dans l’économie de nombreux territoires. »
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« La proposition d’amendement vise à augmenter l’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers mètres carrés des locaux d’habitation principale, en le faisant passer de 50 % à 75 %. »
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« Cet amendement vise à relever le plafond de la taxe de séjour pour nos communes. »
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« Cet amendement vise à accorder aux propriétaires de logements situés dans les stations classées de tourisme, une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 75 % sur les revenus tirés de la location dudit logement à la condition que ce… »
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« Lieux de vie à part entière pour nos concitoyens des 5 600 communes concernées, les territoires de montagne couvrent 25 % du territoire national. »
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« La location meublée touristique joue un rôle essentiel dans l’économie de nombreux territoires. »