Les questions de Vincent Rolland
En clair
Vincent Rolland a posé 63 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 43 de ses 63 questions écrites.
- Questions écrites
- 63dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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68 questions · les dernières publiées d'abord
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Imposition locale des chalets d'alpage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Santé mentale dans le scolaire
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- Ministère
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Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Pacte enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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RE2020 Degré-heure climatiseurs
- Publiée
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Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Facturation électronique entreprises
- Publiée
- Réponse
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Évolution des effectifs des collègues
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Développement de la lettre recommandée électronique
- Publiée
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Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Relâcher d'un loup dans l'arc alpin
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Surcote retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)
- Publiée
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Prévention des risques d'inondation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Secteur de la montagne
- Posée en séance
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Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Loyers impayés et dégradation des logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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ADAS - Système de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Loi « Montagne II » : équipements spéciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Chèques vacances retraités fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Budget de la politique agricole commune à compter de 2028
- Publiée
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Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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RE2020 et DPE
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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SPIC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Titres de séjour dits spéciaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 392 jours
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Remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Budget des aéroports de classe 3
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 49 jours
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Recrudescence des attaques de scolytes
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- · 140 jours
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Abattement fiscal pensions de retraite
- Publiée
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Responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Financement public aberrant de la protection des loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réindustrialisation
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables
- Publiée
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- Réponse
- · 42 jours
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Dispositif national d'accompagnement CUMA
- Publiée
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- · 21 jours
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Responsabilité élargie du producteur bâtiment
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Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique
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Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
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Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
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Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la Tarantaise
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Taxe d'habitation pour les étudiants
- Publiée
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Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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- Relations avec le Parlement
- Réponse
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Augmentation des droits de douane américains contre la France
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- Réponse
- · 294 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)